COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS / 3° PARTIE

LES MODIFICATION DU CAPITAL

   I.      AUGMENTATION DU CAPITAL

      Définition

L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire .En effet, le montant du capital social est inscrit dans les statuts et toute variation de ce capital constitue une modification des statuts.

L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes :

·         Apports nouveaux se procurer des ressources nouvelles pour développer l’activité de l’entreprise

·         Incorporation des réserves ou des bénéfices non distribués.

·         La compensation de dettes

A- Augmentation de capital par apports nouveaux

L’augmentation du capital est enregistrée de la même manière qu’une constitution en deux phases :

La promesse des apports puis la réalisation de ces apports.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

·         1er cas : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la même proportion que leur part de capital. Les parts sociales peuvent être émises au pair ou bien leur valeur nominale peut être augmentée

·         2ème cas : De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital. Ils auront automatiquement un droit sur les réserves.

Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour que ces derniers ne soient pas lésés, on peut procéder de deux manières différentes :

·         1er procédé : Emission des nouvelles parts à la valeur des anciennes compte tenu des réserves.

·         2ème procédé : Création d’un droit préférentiel de souscription (حق اشتراك تفضيلي) (DPS) réservé aux anciens associés.      

Exemple :

La société SARL EL HAYATE  au capital de 4 000 000 DA divisé en 4000 parts sociales de 1000 DA  décide d’augmenter son capital par création de 5 000 parts de 1 000 DA.

Le montant des réserves facultatives constituées par la société avant l’augmentation du capital s’élève à 1 000 000 DA.

TAF :

1.    Calculer la valeur intrinsèque (قيمة جوهرية)  d’une part (avant augmentation) 
2.    Calculer la quotité de souscription  (حصة الاشتراك)
3.    Si la société émet les nouvelles parts pour une valeur de 1 250 DA, calculer la                 valeur d’une part après augmentation
4.    Si la société émet les nouvelles parts pour une valeur de 1 100 DA, calculer la                 valeur théorique du droit préférentiel de souscription  (حق اشتراك تفضيلي)
5.    Comptabiliser l’augmentation du capital.


Solution :

         1-  Valeur intrinsèque d’une part : (قيمة جوهرية)

VI =	Capital + Réserves	=	4 000 000 + 1 000 000	=	1 250 DA / Part
	Nbre Parts		4 000

1-      Quotité de souscription :   (حصة الاشتراك)

QS =	Nbre des parts anciennes	=	4 000	=	4 / 5
	Nbre des parts nouvelles		5 000

C à d que la société a le droit d’émettre 5 parts nouvelles pour 4 anciennes

1-      Valeur d’une part après augmentation :

Valeur après augmentation	=	5 000 000 DA + (5000 x 1 250 DA)	=	5 0000 0000 + 6 250 000	=	1250 DA  Part
		4000 + 5000		9000

 Par ce procédé, les anciens associés ne seront pas lésés car la valeur de la part reste inchangée après l’augmentation.

2-      Valeur théorique du DPS :   (Droit préférentiel de souscription  حق اشتراك تفضيلي)

Valeur après augmentation	=	5 000 000 DA + (5000 x 1 100 DA)	=	5 0000 0000 + 5 500 000	=	1167 DA  Part
		4000 + 5000		9000

DPS = Valeur part avant augmentation - Valeur part après augmentation.

  DPS = 1 250 DA – 1 167 DA =  83 DA

Pour les nouveaux associés, ils souscrivent à l’augmentation en payant 4 droits pour avoir 5 parts nouvelles, Ainsi :

(5 x 1 100 DA) + 4 DPS = (5 x 1 167 DA)    à   DPS=83 DA

3-  Comptabilisation :

La prime d’émission est calculée comme suit

PE = (Prix d’émission – Valeur nominale) x Nbre des parts émises

PE = (1 100 DA - 1 000 DA) x 5000 = 500 000 DA

456		Associés, opérations sur le capital			5 500 000
	101	Capital Social				5 000 000
	103	prime d’émission				500 000
512		Banque			5 500 000
	456	Associés, opérations sur le capital				5 500 000

B-  Augmentation de capital par incorporation des réserves

Le mécanisme comptable pour ce type d’augmentation est très simple. Il suffit de débiter la réserve et créditer le capital

Exemple :

La société SARL EL HAYATE  au capital de 4 000.000 DA divisé en 4000 parts sociales de 1000 DA décide d’augmenter son capital par l’incorporation de réserves facultatives qui s’élèvent à 1 000 000 DA par l’attribution de  1000 parts gratuites La valeur intrinsèque d'une part est de 1 250 DA.

TAF :

1-  Calculer la quotité d’attribution            حصة توزيع

2-  Calculer la valeur théorique du droit d’attribution                   القيمة النظرية لي حق التوزيع

3-   Comptabiliser l’augmentation du capital

Solution :

1.   Quotité d’attribution :

QA = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles

            QA = 4.000 / 1.000 = 4 / 1 c à d que la société a le droit d’attribuer 1 part nouvelle pour 4 anciennes

2.   Valeur théorique de D/A :

Position de l’ancien associé :

Valeur avant augmentation = 1 250 DA

Valeur après augmentation = 5 000 000 DA / 5000  = 1 000 DA/part

            Valeur théorique du D /A = 1 250 DA – 1 000 DA = 250 DA

Position du nouveau associé :

            4 D/A = 1 x 1000    à    D/A = 250 DA   

3. Comptabilisation :

456		Associés, opérations sur le capital			1000 000
	101	Capital Social				1000 000
106		Réserves facultatives			1000 000
	456	Associés, opérations sur le capital				1000 000

C-  Augmentation de capital par transformation de dettes en actions :

Exemple :

A la suite d'un accord avec un fournisseur principal, une SARL, à l'unanimité des associés, décide d'augmente son capital en incorporant une part de la créance dudit fournisseur au capital.  Le fournisseur reçoit 1 000 actions d'une valeur de 2 000 DA, en échange d'une créance de 2 000 000 DA.

          Comptabilisation :

456		Associés, opérations sur le capital			2 000 000
	101	Capital Social				2 000 000
401		Fournisseurs			2 000 000
	456	Associés, opérations sur le capital				2 000 000

D- Double augmentation par incorporation de réserves et par apports nouveaux:

Exemple :

La société NAJAH SPA au capital de 5 000 000 DA divisé en 2500 actions de valeur nominale de 2 000 DA cotées 2 800 DA, augmente son capital en réalisant simultanément les deux opérations suivantes :

Emission à 2 100 DA l’une de 1000 actions nouvelles de valeur nominale de 2 000 DA et incorporation au  capital d’une réserve facultative en répartissant 500 actions gratuites.

TAF :

1.     Calculer la quotité de souscription et d’attribution

2.     Calculer la valeur du droit global puis déduire le droit préférentiel de souscription  et le droit d’attribution. 

3.     Comptabiliser cette augmentation simultanée de capital

Solution :

1-  La quotité de souscription et d’attribution    حصة الاشتراك  و حصة التوزيع

Quotité de souscription									Quotité de d'attribution
QS =		2500		=		5			QA =		2500		=		5
		1000				2					500				1
C à d que la société a le droit d’émettre 2 actions nouvelles pour 5 anciennes									C à d que la société a le droit d’émettre 1 actions nouvelles pour 5 anciennes

                             

2-  Calculer la valeur du droit global du  droit préférentiel de souscription  et du droit d’attribution

                                                  حق الإجمالي حق الاشتراك التفضيلي و حق التوزيع

Valeur après augmentation	=		(2500 x 2 800 DA) + (1000 x 2 100 DA)		=		9 100 000 DA		=	2 275 DA
			2500 + 1000 + 500				4000

                          Droit Global  = Valeur action avant augmentation – Valeur action après augmentation

  = 2 800 DA – 2 275 DA = 525 DA

                          Pour le calcul du DPS  on se met à la position du nouvel actionnaire:

                          (2 x 2 100 DA)  + 5 x DPS = (2 x 2 275 DA)   

                          5 x DPA = 4 550 – 4200 = 350  -->  DPS = 350/5  ----> DPS =  70 DA

                          Pour le calcul du D/A

                              5 D/A = 1 x 2 275 DA   ----->  D/A =  2 275 / 5  =  455 DA

3-  Comptabilisation :

La prime d’émission est calculée comme suit

PE = (Prix d’émission – Valeur nominale) x  Nbre des parts émises

PE = (2 100 DA - 2 000 DA) x 1000 = 100 000 DA

456		Associés, opérations sur le capital			1 100 000
	101	Capital Social				1 000 000
	103	prime d’émission				100 000
512		Banque			1 100 00
	456	Associés, opérations sur le capital				1 100 000
456		Associés, opérations sur le capital			1 000 000
	101	Capital Social				1 000 000
106		Réserves facultatives			1 000 000
	456	Associés, opérations sur le capital				1 000 000

   I.      LA RÉDUCTION ET L’AMORTISSEMENT DU CAPITAL

La réduction ou l'amortissement du capital se traduit par une modification des statuts qui nécessite donc l'accord des associés dans les mêmes conditions que pour l'augmentation du capital

Dans la société (SPA, SARL) les commissaires aux comptes doivent au préalable établir un rapport spécial qui sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire

La société  réduire son capital pour deux raisons:

1.     Pour annuler des pertes antérieures, trop lourdes

2.     Pour rembourser une partie des apports lorsque le capital est trop important

Exemple 1 :   Annulation perte

Au bilan d'une entreprise, il apparaît qu'un report à nouveau est débiteur de 550 000 DA. Il est décidé d'annuler cette perte par une réduction d'autant du capital.

101		Capital Social			550 000
	119	Reports à Nouveau				550 000

                            

Exemple 2 : Remboursement du capital

Une société  au capital de 2 000 000 DA réduit ce capital de 500 000 DA en remboursant à chacun des associés un quart de son apport. L'apport de Mohamed était de 1 000 000 DA et ceux de Yacine et Zohra de 500.000 DA chacun.

¼ Mohamed = 1 000 000 / 4 = 250 000 DA

¼ Yacine     =    500 000 / 4 = 125 000 DA

¼ Zohra      =    500 000 / 4 = 125 000 DA

                                                 Total    = 500 000 DA

La comptabilisation de cette réduction de capital est réalisée en deux temps:

1-  Réduction

101		Capital Social			500 000
	4551	Associé Mohamed  compte courant				250 000
	4552	Associé Yacine  compte courant				125 000
	4553	Associé  Zohra  compte courant				125 000

2-  Règlement

4551		Associé Mohamed  compte courant			250000
4552		Associé Yacine  compte courant			125000
4553		Associé  Zohra  compte courant			125000
	512	Banque				500 000

Exemple 3: Amortissement du capital

Une SPA décide d'amortir son capital de 1 000 000 DA divisé en actions de 1 000 DA. Elle décide d'affecter à cette opération une réserve facultative de 400 000 DA ainsi qu'une réserve statutaire de 600 000 DA.

TAF: Passer les écritures d'amortissement nécessaires

101		Capital Social			1 000 000
	456	Associés, opérations sur le capital				1 000 000
10662		Réserves statutaires			600 000
10663		Réserves facultatives			400 000
	101	Capital Social				1 000 000
456		Associés, opérations sur le capital			1 000 000
	512	Banque				1 000 000