COMPTABILITÉ DES
PREMIER PARTIE
- CADRE JURIDIQUE POUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIAL
- CRÉATION SARL & SPA
SAHRAOUI Lahouari
Définition :
La
comptabilité des sociétés est une technique qui traite, analyse et enregistre les
principales opérations réalisées par les sociétés à des occasions particulières
telles que:
v La création
de la société.
v La
répartition des bénéfices.
v Les
modifications du capital.
v La
dissolution et liquidation des sociétés.
La comptabilité des sociétés
base sur trois aspects
1.
Aspect juridique (Droit
commercial)
2.
Aspect comptable suivant les normes comptable
et financière.
3.
Aspect fiscale.
I. Cadre juridique pour les sociétés commerciales
1. Le Statuts القانون
الاساسي للشركة
La société crée avec un acte nommé le statut pour définissent un ensemble de texte qui
fixent les règles de fonctionnement de
la société.
Le statut
obligatoire par écrit sur un acte et doit être signée par les associe et inclue
les points suivants ;
ü La forme de la société
(SPA.SARL...etc.)
ü La durée qui ne peut excéder 99 ans
ü La raison ou la dénomination sociale
ü Le siège social
ü L’objet social (activité)
ü Le montant du capital social
(Art 545 /Art 546 droit de commerce)
2. Classification
des sociétés
Les
sociétés sont classées en deux groupes
·
Sociétés
de personne شركات الأشخاص
·
Sociétés
de capitaux شركات الأموال
A. Sociétés de personne
a)
Société en nom collectif (SNC) شركة التضامن
·
Le nombre
minimum d'associés deux (2)
·
Capital fixé librement par les associes, ce
dernier est divisé en parts sociales,
·
Tous les
associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société
·
La gérance
appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts
(Art. 551 a
563 du code de commerce)
b) Société en
commandite simple (SCS) الشركة
ذات التوصية البسيطة
·
Est une société hybride (الهجينة),
·
Les associés sont soumis au
même système juridique que les associés de la société en nom collectif (SNC).
·
Dans cette société il y a des
personnes de commanditées pour la gestion et des personnes commanditaires représentant
le capital, c'est-à-dire, une combinaison d'un groupe de partenaires sur le
système de solidarité et un autre groupe sur un système de responsabilité
limitée
·
les commanditaires ne
répondent pas des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
(Art. 563 bis et suite du code du commerce/
décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993. (هذا الشكل من الشركات ليس منتشرا
بكثرة في الجزائر)
B. Sociétés de capitaux
a)
Société par actions (SPA) شركة ذات الأسهم
·
La SPA est une société de
capitaux, c'est la forme par excellence des grandes entreprises
·
Regroupe un minimum de sept
(7) actionnaires.
·
Le minimum de capital social
pour sa constitution est de cinq millions (5.000.000) de dinars en cas d'appel
public à l'épargne et de un million (1.000.000) de dinars s'il n'y a pas
d'appel public à l'épargne.
·
Elle est gérée par un conseil
d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, présidé
par un président directeur général, contrôlé par un conseil de surveillance.
.
(Art. 592 et
suite du code du commerce/ décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993)
b)
Société en commandite par actions (SCPA) شركة توصية بالأسهم
·
La SCPA est une société
hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les
commanditaires, elle est constituée entre un ou plusieurs commandités et des
commanditaires,
·
Le nombre des associés
commanditaires ne peut être inférieur à trois (3).
·
Le minimum de capital social
pour sa constitution est de cinq millions (5.000.000) de dinars en cas d'appel
public à l'épargne et de un million (1.000.000) de dinars s'il n'est pas fait
appel public à l'épargne.
·
Elle peut être gérée par un
ou plusieurs gérants.
·
Les commandités répondent
indéfiniment et solidairement des dettes de la société,
·
Les commanditaires sont des
actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports
(Art. 715 ter du code du commerce) (هذا الشكل من
الشركات ليس منتشرا بكثرة في الجزائر)
c)
Société à responsabilité limitée (SARL) اﻟﺸﺮﻛﺔ ذات ﻣﺴﺆوﻟﯿﺔ ﻣﺤﺪودة
·
La SARL est une société de capitaux, elle doit
être constituée par un minimum de deux associés et d'un maximum de
cinquante(50).
·
Le capital social de la société à responsabilité
limitée est fixé librement par les associés dans les statuts de la société. Il
est divisé en parts sociales égales,
·
Les associés répondent des dettes de la société
à concurrence de leurs apports
d) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
(EURL)
المؤسسة
ذات الشخص الوحيد وذات المسؤولية المحدودة
·
L'EURL est une entreprise constituée d'une
seule personne,
·
Le capital est fixé librement par l’associé dans
les statuts de la société.
·
Les biens personnels du créateur seront
distincts de ceux de l'entreprise et il ne répondra de ce fait des dettes de
l'entreprise qu'à concurrence du capital social.
SARL / EURL (Articles 566 et 590 de la Loi n° 15-20 du
30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre
1975 portant code de commerce).
C. Autres Sociétés
a)
Entreprise publique économique (EPE)
مؤسسة عمومية اقتصادية
·
Entreprise
étatique avec démembrements (Wilaya.APC...Etc.)
·
Cree par
décision d’état et acte officiel authentique (Art 545 code de commerce)
(Art 2 a 37 de la loi 88-4 du 12 janvier 1988)
(Ordonnance n° 01-04 du 20 août
2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises
publiques économiques)
b)
Entreprise privé (EP مؤسسة خاصة (
Les associe sont des personnes moral ou phtisique
privé
c)
Entreprise mixte (EM) مؤسسة مختلطة
Les associe sont l’état et des
personne phtisique ou moral étrangère
3. Aspects
communs de toutes les formes et types de sociétés
·
Un acte écrit et
rédigé par un notaire comme acte officiel (Statu)
·
Immatriculation
au centre national de registre de
commerce et la publication au journal officiel des annonces légales (Boal)
·
Commun dans
les formalités fiscales
·
L'immatriculation
au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et à tous
les associés la qualité de commerçants
4.
Procédures
administratives pour la création
d'entreprise en Algérie
Les étapes de création d’entreprise sont :
1.
La dénomination
de l’entreprise
2.
Le contrat de
location (en même temps que le statut)
3.
Le statut (en
même temps que le contrat de location)
4.
L’immatriculation
au centre de registre de commerce
5.
Numéro
identifiant fiscale (NIF)
6.
Numéro
identifiant statistique (NIS)
7. Le compte bancaire
1° Etape
La Dénomination de la société
(donner un nom à la société) au CNRC inscrire
quatre noms pour la société par ordre de préférence
2° Etapes
Le contrat de location du
siège de la société ou bien l’acte de propriété (notaire + huissier de justice)/
il faut “le statut de la société” et pour avoir “le statut de la société” il
faut avoir “le contrat de location du siège de la société (doit être signé au
nom de la société et non au nom d’une personne physique)
ü
1-Acte de
naissances des associés.
ü
2-Photocopies
légalisées des cartes d’Identités nationales des associés
ü
3-Le statut de
la société.
Après la signature des
contrats par les concernés qu’un chèque avec le montant de notre capital social
par les mains de notre notaire, cela est dû au passage obligatoire au “service
d’enregistrement” En même temps …
3° Etapes
La Création du statut (la
création de la société officiellement chez le notaire)
ü 1-Acte de naissances des associés.
ü 2-Photocopies légalisées des cartes d’identités
nationales des associés.
ü 3-Le contrat de location du siège de la société
ü 4-Un engagement de la part d’un commissaire aux comptes
ü 5-Le capital social de la société
NOTA: On trouve presque les
mêmes documents dans le contrat de location et le statut, l’un complète
l’autre.
4° Etapes
L’immatriculation au Centre
National des Registres de Commerce (CNRC)
ü Demande signée, établie sur des formulaires fournis
par le CNRC
ü Acte de propriété du local commercial ou contrat de
location notarié (au nom de la société)
ü Deux (02) exemplaires des statuts portant la
création de la société
ü 2 Copie de l’insertion des statuts de la société au
BOAL et dans un quotidien national (Avis) -Extrait d’acte de naissance et
extrait du casier judiciaire des gérants, administrateurs, membres du
directoire ou membres du conseil de surveillance
ü Quittance justifiant l’acquittement des droits de
timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) aux impôts
ü Reçu de versement des droits d’immatriculation au
registre du commerce
5° Etapes
Le Numéro Identifiant Fiscale (carte fiscal) .
ü Une copie légalisée du RC
ü Le statut de la société
ü Acte de propriété du local commercial ou contrat de
location notarié (au nom de la société)
ü Un formulaire fourni par l’inspection des impôts,
rempli, signé et cacheté au nom de la société.
6° Etapes
Le NIS (numéro d’identifiant statistique) L’Office National des
Statistiques (ONS)
ü
Photocopie de
la Carte Fiscale
ü
Photocopie du
Registre du Commerce
ü
Photocopie de
la Carte Nationale D’identité du Gérant
ü
Photocopie du
Statut de Création.
7° Etapes
L’ouverture d’un compte
bancaire.
ü
Registre de
commerce
ü
Carte
d’Immatriculation fiscale
ü
Statuts de
création de l’entreprise
ü
Le BOAL
II. Apparence
comptable pour les sociétés commerciales
La comptabilité obligatoire
pour tous les commerçants et pour les enregistrements comptable il n’y a pas
une différence entre entreprise privé et individuelle.
Et qui distingue la comptabilité des sociétés
l'existence des comptes résultants sur l'application des règles juridiques
relatives à la création des sociétés, les opérations comptable essentiels pour
la comptabilité des sociétés sont :
·
Les opérations de création des sociétés.
·
Les opérations sur les résultats.
·
Les changements sur le capital social.
·
Liquidation.
·
Fusion ou absorption des sociétés. إدماج أو إتحاد الشركات /
ابتلاع أو شراء الشركات
·
Consolidations des bilans.
1. Création des
sociétés commerciales
Généralité
La comptabilisation de la création de la société
commerciale passe par deux étapes
1. Formation du
capital:
تشكيل رأسمال
La
somme du capital social doit être enregistrée au crédit du compte 101
capital émis (capital social ou fonds de
dotation, ou fonds d’exploitation) et ce compte divise en trois sous comptes :
·
1011 Capital souscrit-non appelé. رأسمال مكتتب غير مطلوب
·
1012
Capital souscrit-appelé, non versé. رأسمال مكتتب مطلوب غير
مسدد
·
1013 Capital souscrit-appelé, versé.مسدد رأسمال مكتتب مطلوب
2. Promesses d’apports : الوعد بالمساهمة
·
Apports en numéraire (Argent fourni en espèces et
placé dans un compte bancaire.)
·
Apports par nature (Immobilier et mobilier, matières premières,
marchandises...etc...)
·
Apports en industries (Sous la forme de métier de
compétences et rarement ce cas).
Nb :
ü
Libération intégrale : capital appelé et
versé تحرير كلي
ü
Libération fractionnée : capital non appelé تحرير جزئي
3. Les comptes de
promesses d'apports :
Les promesses d’apports
de les associes enregistré dans
le débit de compte 456 Associés, opérations sur le capital. Les sous comptes de
ce compte sont comme suite :
4561 Associés-comptes d’apport
à la société
·
45611 Associés-comptes d'apport en nature
·
45615 Associés-comptes d'apport en numéraire
4562 Apporteurs-capital
appelés, non versé
·
45621 Actionnaires-capital souscrit et appelé, non
versé
·
45625 Associés-capital appelé, non versé
4563
Associes-versement reçu sur augmentation capital
4564
Associés - Versements anticipés
4566 Actionnaires défaillant
4567 Associés - Capital à rembourser
Droit fiscale
Art. 248. - Les actes de formation, de
prorogation, de transformation ou de fusion de sociétés, qui ne contiennent pas
transmission de bien meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes
ou prise en charge d’un passif, sont assujettis, à un droit de 0,5 %, sans que
ce droit ne puisse être inférieur à 1.000DA.
Toutefois, dans le cas de sociétés par
actions, ce droit ne peut être inférieur à 10.000 DA. Et supérieur à 300.000
DA. Le droit est liquidé sur le capital social.
Art. 249. - En ce qui concerne les
augmentations de capital des sociétés à capital variable, le droit proportionnel
établi par l’article 248 ci-dessus n’est liquidé que sur la fraction du capital
social, qui, à la clôture d’un exercice social, excède le capital précédemment
taxé; il est perçu sur le procès verbal de l’assemblée générale des associés
statuant sur les résultats dudit exercice,
Art. 250. - Le droit établi par
l’article 248 ci-dessus est perçu au taux de 1 % lorsqu’il s’applique aux actes
portant augmentation au moyen de l’incorporation de bénéfices, de réserves ou
de provisions de toute nature, du capital des sociétés ou associations dûment
constituées.
Le droit d’apport en société demeure
exigible au taux prévu à l’article 248 ci-dessus, lorsque les bénéfices ou
provisions incorporés au capital ont déjà supporté l’impôt sur les bénéfices
des sociétés.
Toutefois, est exemptée du droit prévu
à l’article 248 ci-dessus, l’incorporation de la réserve de réévaluation au
capital des entreprises et organismes publics régis par le droit commercial, lorsqu’elle
est effectuée dans le cadre de la mise en ouvre de la loi n° 88-01 du 12
janvier 1988, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques
économiques et des dispositions de l’article 13 de la loi de finances
complémentaire pour 1988.
Sont également exemptées les
augmentations de capital des entreprises publiques, lesquelles sont
effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 143
de loi de finances pour 1991.
Création Sociétés a Responsabilité Limite
(SARL)
Exemple 1 :
Rachid, Radwane et Mohamed ont décidé
de constituer une SARL au capital de
900.000 DA divisé en parts sociales de 1000 DA l’une.
Rachid
· Une licence marques 150.000 DA
· Matériel et outillage 100.000 DA
· Marchandises 200.000 DA
Radwane
· Construction 250.000 DA
Mohamed
·
Déposé
200.000 DA en espèce au compte de notaire en attente d’immatriculation de
l’entreprise au registre de commerce
T.A.F
:
1)
les écritures de promesse et réalisation d’apports
2)
Grand
livre
3)
Bilan
ouverture
Solution 1 :
1)
Constatation les écritures de promesse
d’apports et réalisation des d’apports
a) Promesse d’apports
45611
45612
45613
|
1012
|
Associe Rachid – Compte Apport
Associe Radwane – Compte Apport
Associe Mohamed – Compte Apport
Capital souscrit-appelé, non versé
Statu
n°…du … Création SARL…………
|
450 000
250 000
200 000
|
900 000
|
b)
Réalisation des apports
205
215
300
213
467
1012
|
45611
45612
45613
1013
|
Licences,
marques
Matériel
et outillage
Stocks
de Marchandises
Associe
Rachid – Compte Apport
Apports Associe
Rachid
Construction
Associe
Radwane – Compte Apport
Apports Associe
Redwane
Autres
comptes débiteurs ou créditeurs
Associe
Mohamed – Compte Apport
Apports Associe
Mohamed
Capital souscrit-appelé, non versé
Capital souscrit-appelé, versé
Transfert de capital
|
150 000
100 000
200 000
250 000
200 000
900 000
|
450 000
250 000
200 000
900 000
|
512
|
467
|
Banque
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Reçu
versement n°…du….
|
200 000
|
200 000
|
2)
Grand livre
45611
Associe Rachid – Compte Apport
|
45612
Associe Radwane – Compte Apport
|
45613
Associe Mohamed – Compte Apport
|
|||||
450 000
|
450 000
|
250 000
|
250 000
|
200 000
|
200 000
|
||
1012 Capital
souscrit-appelé, non versé
|
1013 Capital
souscrit-appelé, versé
|
205 Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques
|
|||||
900 000
|
900 000
|
900 000
|
150 000
|
||||
SC 900 000
|
SD 150 000
|
||||||
215 Installations techniques, matériel et
outillage industriels
|
300 Stocks
marchandises
|
213 Construction
|
|||||
100 000
|
200 000
|
250 000
|
|||||
SD 100 000
|
SD 200 000
|
SD 250 000
|
|||||
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
512 Banque
|
||||||
200 000
|
200 000
|
200 000
|
|||||
SD 200 000
|
|||||||
3) Bilan Ouverture
Compte
|
ACTIF
|
Montant
|
Compte
|
PASSIF
|
Montant
|
205
|
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
|
150 000
|
101
|
Capital
émis
|
900 000
|
213
|
Construction
|
250 000
|
|||
215
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels
|
100 000
|
|||
300
|
Stocks marchandises
|
200 000
|
|||
512
|
Banque
|
200 000
|
|||
Total
|
900 000
|
Total
|
900 000
|
Exemple 2 :
* Apports avec créances sur clients
La
société SARL EL HAYAT de capital 4 000 000 DA a été crée
10/03/2017 avec les associés Djamel et
Karima.
Djamel apporte les apports suivants :
·
Bâtiment
2 000 000 DA
·
Matériels et
outillages 500 000 DA
·
Créances sur clients 200 000 DA (lettre de change)
Karima apporté les apports en
espèce, une somme de 1 300 000 DA. Déposé au compte de notaire.
Le 30/03/2017 Les clients de
l’associe Djamel ont payé toutes leurs dettes avec un chèque bancaire.
TAF :
Les écritures de promesse et réalisation
d’apports
Solution 2:
a) Promesse d’apports
45611
45612
|
1012
|
Associe Djamel – Compte Apport
Associe Karima – Compte Apport
Capital souscrit-appelé, non versé
Statu n°..du.. Création SARL
EL HAYATE
|
2 700 000
1 300 000
|
4 000 000
|
a) Réalisation d’apports
213
215
413
467
1012
512
512
|
45611
45612
1013
467
413
|
Constructions
Installation techniques
Clients effet à recevoir
Associe Djamel – Compte Apport
Apports
Associe Djamel
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Associe Karima – Compte Apport
Apports
Associe Karima
Capital souscrit-appelé, non versé
Capital souscrit-appelé, versé
Transfert
de capital
Banque
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Reçu
versement n°…du……
Banque
Clients effet à recevoir
Cheque
n°..du … le 30/03/2017
|
2 000 000
500 000
200 000
1 300 000
4 000 000
1 300 000
200 000
|
2 700 000
1 300 000
4 000 000
1 300 000
200 000
|
Exemple 3 :
*Apports
avec dettes fournisseurs
Reprenons le même
exemple précédent
Capital
social 4 000 000 DA
Djamel apporte les apports
suivants :
·
Bâtiment
2 000 000 DA
·
Matériels et
outillages 500 000 DA
·
Marchandises 300 000 DA
·
Dette Fournisseurs 100 000 DA
La part de Karima sans
changement 1 300 000 DA. Apports à titre onéreux (حصة بدون شرط)
La part de Djamel Mixte 2 700 000 DA Apports
à titre onéreux et 100 000 DA Apport (حصة
بتعويض أو مقابل)
TAF :
- Les
écritures de promesse et réalisation d’apports
- Bilan d’ouverture
Solution 3 :
a) Promesse d’apports
45611
45612
|
1012
|
Associe Djamel – Compte Apport
Associe Karima – Compte Apport
Capital souscrit-appelé, non versé
Statu n°..du.. Création SARL
EL HAYATE
|
2 700 000
1 300 000
|
4 000 000
|
a)
Réalisation d’apports
213
215
300
467
1012
512
|
45611
401
45612
1013
467
|
Constructions
Installation techniques
Stocks de Marchandises
Associe Djamel – Compte Apport
Fournisseurs
Apports
Associe Djamel
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Associe Karima – Compte Apport
Apports
Associe Karima
Capital souscrit-appelé, non versé
Capital souscrit-appelé, versé
Transfert
de capital
Banque
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Reçu
versement n°…du…
|
2 000 000
500 000
300 000
1 300 000
4 000 000
1 300 000
|
2 700 000
100 000
1 300 000
4 000 000
1 300 000
|
a) Bilan d’ouverture au
10/03/2017
Compte
|
ACTIF
|
Montant
|
Compte
|
PASSIF
|
Montant
|
213
|
Construction
|
2 000 000
|
1013
|
Capital souscrit-appelé, non versé
|
4 000 000
|
215
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels
|
500 000
|
401
|
Fournisseurs
|
100 000
|
300
|
Stocks marchandises
|
300 000
|
|||
512
|
Banque
|
1 300 000
|
|||
Total
|
4 100 000
|
Total
|
4 100 000
|
Application
Le
05/01/2017 la SARL ELNAJAH a été créé avec un capital de
10 000 000 DA
L’associé
Mohamed apporte ça part de 5 000 000 DA a la date de création de la
société
·
Lot
de terrain évalué à 1 500 000 DA
·
Véhicule
800 000 DA et camion 2 000 000 DA
·
Matières
première 500 000 DA
·
Créance
sur client Ali 200 000 DA (Lettre de change)
La
part de l’associé Said 2 000 000 DA le 10/01/2017 a déposé
1 000 000 DA au compte de notaire
et la 2° partie de 1 000 000 DA il a promis de versé après
l’ouverture du compte bancaire de la société.
L’associé
Djamel apporte ça part de 3 000 000 DA a la date de création de la
société
·
Matériel
et outillage 1 500 000 DA
·
Marchandises
1 200 000 DA
·
Créance
sur client Yacine 500 000 DA (Lettre de change)
·
Dette
Fournisseur 200 000 DA
A la
date du 19/01/2017 la société reçoit le registre de commerce et le gérant dans
la même journée ouvre un compte bancaire après un jour le associé Said apporte
un chèque bancaire au gérant avec un montant de 1 000 000 DA qui
représenté la dernier part de ces apports a la société, le gérant dans la même
journée présenté le chèque à la banque pour l’encaissement.
Le 22/01/2017 le gérant reçu l’avis de
crédit de l’encaissement chèque de l’associé Said.
Le 23/01/2017 le notaire donne un chèque au
gérant de 1 000 000 DA il la présenté a la banque pour
l’encaissement.
Le 24/01/2017 le gérant donne la lettre de
change de 500 000 DA contre un versement bancaire au compte de la société
effectué par le client Yacine.
Le 25/01/2017 le gérant reçu l’avis de
crédit de l’encaissement chèque de notaire.
Le 26/01/2017 le client Ali a réglé le
gérant en espèce ça créance de 200 000 DA.
Le 01/02/2017 la société SARL ELNAJAH a
commencé l’activité.
Solution
1. Les écritures comptables de création la société SARL ELNAJAH
05/01/2017
| ||||||
Promesse d’apports
| ||||||
45611
|
Associe Mohamed – Compte Apport
|
5 000 000
| ||||
45612
|
Associe Said – Compte Apport
|
2 000 000
| ||||
45613
|
Associe Djamel – Compte Apport
|
3 000 000
| ||||
1012
|
Capital souscrit-appelé, non versé
|
10 000 000
| ||||
Statu de création n° du 05/01/2017
| ||||||
05/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
211
|
Terrains
|
1 500 000
| ||||
218
|
Matériels de transport
|
2 800 000
| ||||
310
|
Matière première
|
500 000
| ||||
413
|
Clients Ali effet à recevoir
|
200 000
| ||||
45611
|
Associe Mohamed – Compte Apport
|
5 000 000
| ||||
Apports Associé Mohamed
| ||||||
05/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
215
|
Matériels et Outillages
|
1 500 000
| ||||
300
|
Stocks Marchandises
|
1 200 000
| ||||
413
|
Clients Yacine effet à recevoir
|
500 000
| ||||
45613
|
Associe Djamel – Compte Apport
|
3 000 000
| ||||
401
|
Fournisseurs
|
200 000
| ||||
Apports Associé Djamel
| ||||||
05/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
1012
|
Capital souscrit-appelé, non versé
|
8 000 000
| ||||
1013
|
Capital souscrit-appelé, versé
|
8 000 000
| ||||
Transfert capital versé Associé Mohamed et Djamel
| ||||||
10/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
467
|
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
1 000 000
| ||||
45612
|
Associe Said – Compte Apport
|
1 000 000
| ||||
1er Apport Associé Said Chq n° du 10/01/2017
| ||||||
10/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
1012
|
Capital souscrit-appelé, non versé
|
1 000 000
| ||||
1013
|
Capital souscrit-appelé, versé
|
1 000 000
| ||||
Transfert capital versé Associé Said 1er Partie
| ||||||
20/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
511
|
Valeurs à l'encaissement
|
1 000 000
| ||||
45612
|
Associe Said – Compte Apport
|
1 000 000
| ||||
2° Apport Associé Said Chq n° du 20/01/2017
| ||||||
22/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
512
|
Banque
|
1 000 000
| ||||
511
|
Valeurs à l'encaissement
|
1 000 000
| ||||
Avis de crédit n° du 22/01/2017
| ||||||
22/01/2017
| ||||||
Réalisation d’apports
| ||||||
1012
|
Capital souscrit-appelé, non versé
|
1 000 000
| ||||
1013
|
Capital souscrit-appelé, versé
|
1 000 000
| ||||
Transfert capital versé Associé Said 2° Partie
| ||||||
23/01/2017
| ||||||
511
|
Valeurs à l'encaissement
|
1 000 000
| ||||
467
|
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
1 000 000
| ||||
Chèque notaire n° du 23/01/2017
| ||||||
24/01/2017
| ||||||
512
|
Banque
|
500 000
| ||||
413
|
Clients Yacine effet à recevoir
|
500 000
| ||||
Reçu Vert n° du 24/01/2017
| ||||||
25/01/2017
| ||||||
512
|
Banque
|
1 000 000
| ||||
511
|
Valeurs à l'encaissement
|
1 000 000
| ||||
Avis de crédit n° du 25/01/2017
| ||||||
26/01/207
| ||||||
530
|
Caisse
|
200 000
| ||||
413
|
Clients Ali effet à recevoir
|
200 000
| ||||
Pièce de caisse n° du 26/01/2017
| ||||||
1. Bilan Ouverture au 31/01/2017
Compte
|
ACTIFS
|
Montant
|
Compte
|
Passif
|
Montant
|
211
|
Terrains
|
1 500 000
|
1013
|
Capital souscrit-appelé, versé
|
10 000 000
|
215
|
Matériels et Outillages
|
1 500 000
| |||
218
|
Matériels de transport
|
2 800 000
|
401
|
Fournisseurs
|
200 000
|
300
|
Stocks Marchandises
|
1 200 000
| |||
310
|
Matière première
|
500 000
| |||
512
|
Banque
|
2 500 000
| |||
530
|
Caisse
|
200 000
| |||
Total
|
10 200 000
|
Total
|
10 200 000
|
Création Société par Action
Exemple 1 : libération totale التحرير الكلي
Une société par action crée avec un capital social de 10 000 000 DA entre des personnes morales.
Le capital social de cette SPA il et comme suite :
1-Apports par nature une valeur de 4 000 000 DA composé de :
· Bâtiment 3 000 000 DA
· Matériels et Outillages 1 000 000 DA
2-Apports en numéraire une valeur de 6 000 000 DA le montant en espèce déposé au notaire.
Solution :
1-Promesse d’apports
45611
|
Actionnaires Apports par Nature
|
4 000 000
| ||||
45612
|
Actionnaires Apports en Numéraire
|
6 000 000
| ||||
1013
|
Capital Social EMIS
|
10 000 000
| ||||
Statu Création SPA n° du Notaire
| ||||||
2-Réalisation Promesse d’apports
213
|
Constructions
|
3 000 000
| ||||
215
|
Matériels et Outillages
|
1 000 000
| ||||
467
|
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
6 000 000
| ||||
45611
|
Actionnaires Apports par Nature
|
4 000 000
| ||||
45612
|
Actionnaires Apports en Numéraire
|
6 000 000
| ||||
Libération des Actions Rapport CAC
| ||||||
3- Encaissement chèque
512
|
Banque
|
6 000 000
| ||||
467
|
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
6 000 000
| ||||
Cheque n° du
| ||||||
Exemple 1 : libération partielle التحرير الجزئي
Une société par action crée avec un capital social de 10 000 000 DA entre des personnes morales.
Le capital social de cette SPA il et comme suite :
1-Apports par nature une valeur de 7 000 000 DA composé de :
· Bâtiment 3 000 000 DA
· Matériels et Outillages 1 700 000 DA
· Matériels de Bureau 600 000 DA
· Matières et Fournitures 2 500 000 DA
· Dettes Fournisseurs 800 000 DA
2-Apports en numéraire une valeur de 3 000 000 DA la moitie ½ a été déposé au notaire et la partie restante est demandée dans les 6 mois
TAF : Enregistrement les opérations comptable Promesse et réalisation des apports.
Bilan ouverture après réalisation de toutes les promesses d’apports.
Solution
1- Enregistrement les opérations de création SPA avec la 1er moitie ½ des apports numéraire.( Capital Social Appelé ) .
45601
|
Actionnaires-Apports Appelé et Libéré
|
7 000 000
| ||||
45602
|
Actionnaires-Apports Appelé
|
1 500 000
| ||||
109
|
Capital Souscrit non Appelé
|
1 500 000
| ||||
10101
|
Capital Souscrit Appelé et Versé
|
7 000 000
| ||||
10102
|
Capital Souscrit Appelé Non Versé
|
1 500 000
| ||||
10103
|
Capital Souscrit Non Appelé
|
1 500 000
| ||||
Promesse des Apports
| ||||||
470
|
Comptes transitoires ou d'attente
|
1 500 000
| ||||
45602
|
Actionnaires-Apports Appelé
|
1 500 000
| ||||
Réalisation 1er 1/2 des Apports en Numéraire
| ||||||
512
|
Banque
|
1 500 000
| ||||
470
|
Comptes transitoires ou d'attente
|
1 500 000
| ||||
Cheque n° du
| ||||||
10102
|
Capital Souscrit Appelé Non Versé
|
1 500 000
| ||||
10101
|
Capital Souscrit Appelé et Versé
|
1 500 000
| ||||
Transfert capital
| ||||||
213
|
Bâtiments
|
3 000 000
| ||||
215
|
Matériels et Outillages
|
1 700 000
| ||||
218
|
Matériels de Bureau
|
600 000
| ||||
310
|
Matières Première et Fournitures
|
2 500 000
| ||||
45601
|
Actionnaires-Apports Appelé et Libéré
|
7 000 000
| ||||
401
|
Fournisseurs
|
800 000
| ||||
Réalisation Apports en Nature
| ||||||
2-Enregistrement la 2° moitie ½ des apports numéraire
45602
|
Actionnaires-Apports Appelé
|
1 500 000
| ||||
109
|
Capital Souscrit non Appelé
|
1 500 000
| ||||
2° 1/2 des Apports en Numéraire Appelé
| ||||||
10103
|
Capital Souscrit Non Appelé
|
1 500 000
| ||||
10102
|
Capital Souscrit Appelé Non Versé
|
1 500 000
| ||||
Transfert capital
| ||||||
512
|
Banque
|
1 500 000
| ||||
45602
|
Actionnaires-Apports Appelé
|
1 500 000
| ||||
Réalisation 2° 1/2 des Apports en Numéraire
| ||||||
10102
|
Capital Souscrit Appelé Non Versé
|
1 500 000
| ||||
10101
|
Capital Souscrit Appelé et Versé
|
1 500 000
| ||||
Transfert capital
| ||||||
3-Le grand livre
45601 Actionnaires-Apports Appelé et Libéré
|
45602 Actionnaires-Apports Appelé
|
109 Capital Souscrit non Appelé
| |||||
7 000 000
|
7 000 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
| ||
1 500 000
|
1 500 000
| ||||||
Soldé
|
Soldé
|
Soldé
| |||||
10101 Capital Souscrit Appelé et Versé
|
10102 Capital Souscrit Appelé Non Versé
|
10103 Capital Souscrit Non Appelé
| |||||
7 000 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
| |||
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
| |||||
1 500 000
| |||||||
SC 10 000 000
|
Soldé
|
Soldé
| |||||
470 Comptes transitoires ou d'attente
|
512 Banque
|
213 Bâtiments
| |||||
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
3 000 000
| ||||
1 500 000
| |||||||
Soldé
|
SD 3 000 000
|
SD 3 000 000
| |||||
215 Matériels et Outillages
|
218 Matériels de Bureau
|
310 Matières Première et Fournitures
| |||||
1 700 000
|
600 000
|
2 500 000
| |||||
SD 1 700 000
|
SD 600 000
|
SD 2 500 000
| |||||
401 Fournisseurs
| |||||||
800 000
| |||||||
SC 800 000
| |||||||
4-Bilan Ouverture
Compte
|
ACTIFS
|
Montant
|
Compte
|
Passif
|
Montant
|
213
|
Bâtiments
|
3 000 000
|
10101
|
Capital souscrit-appelé, versé
|
10 000 000
|
215
|
Matériels et Outillages
|
1 700 000
| |||
218
|
Matériels de Bureau
|
600 000
|
401
|
Fournisseurs
|
800 000
|
310
|
Matière première
|
2 500 000
| |||
512
|
Banque
|
3 000 000
| |||
Total
|
10 800 000
|
Total
|
10 800 000
|
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