I.
Définition
L’amortissement est la constatation
comptable d’une diminution définitive de la valeur de certaines immobilisations
résultant de l’usage, du temps ou du progrès technologique (obsolescence).
II.
Rôles de l’amortissement :
§ Il permet de corriger la valeur des immobilisations et de les faire
figurer au bilan pour leur valeur vénale.
§ Il permet de répartir le coût d’une immobilisation sur sa durée
probable d’utilisation, donc de répartir une charge sur une certaine période.
§ Il permet d’assurer le renouvellement des immobilisations, rendues
inutilisables, grâce à la valeur prélevée sur le bénéfice et maintenue au sein
de l’entreprise.
III.
Les immobilisations non amortissables
Les biens non amortissables sont tous les actifs de l'entreprise,
destinés à être conservés de manière durable, qui ne perdent pas de valeur du
fait de l'usure ou du temps qui passe.
Ces biens ne font ainsi pas l'objet d'amortissements chaque année
mais peuvent faire l'objet d'une provision si leur valeur probable de cession
est inférieure à leur valeur d'achat.
Les immobilisations non amortissables sont principalement :
§
Les terrains.
§
Le fonds de
commerce.
§
Les
immobilisations financières.
IV.
Barème des taux d'amortissement
1. Taux normaux
Les taux les plus couramment utilisés sont énumérés ci-après:
ü 4% pour les immeubles l'habitation et à usage commercial y compris
les hôtels
ü 5% pour les immeubles industriels construits en matériaux résistants
(béton armé, pierres, briques etc. ...)
ü 10% pour les constructions légères
ü 10% pour le mobilier, les installations, aménagements et agencements
ü 10% pour le gros matériel informatique
ü 15% pour les micro-ordinateurs, périphériques et programmes
ü 20% à 25°/ pour le matériel roulant, le matériel automobile ou
hippomobile
ü 30% pour I' outillage de faible valeur
2.
Taux
spéciaux pour certaines catégories d’activités
Industries
hôtelières
§
Verrerie,
vaisselle, ustensiles de cuisine 50%
§
Lingerie 33%
§
Argenterie 20%
§
Appareils de
chauffage central, de réfrigération et de ventilation 25%
§
Ascenseurs,
monte-charge, escaliers mécaniques 25%
§
Fourneaux de
cuisine et comptoirs de dégustation 25%
§
Literie,
tapis, meubles de chambres à coucher, salles manger, salons, etc 25%
§
Audiovisuel,
rideaux, teintureries et aménagements décoratifs 25%
§ Matériel roulant 25%
3.
Bateaux:
§
Neufs 20%
§
D’occasion 33%
§
Filets 20%
V.
Les régimes d'amortissement
Fiscalement, il existe trois (03) régimes
d'amortissement: (Art 174 CIDTA)
§
Le système linéaire,
§
Le système
dégressif,
§
Le système
progressif
NB : Système Variable
(Amortissement analytique)
1. Amortissement linéaire (constant) :
Ce type
d’amortissement répartir de manière égale les dépréciations sur la durée de vie
du bien. Le point de départ du calcul de l’amortissement est le premier jour du
mois de la date d’acquisition ou de la mise en service si elle est ultérieure.
Le calcul de l’amortissement se fait suivant la règle du « prorata
temporis » c’est à dire proportionnellement à la durée de vie d’immobilisation.
L’amortissement
se termine soit en cas de cession, soit en cas de récupération totale de la
valeur d’origine du bien amortissable.
Exercice : Soit un bien acquis le 02 mai 2018 pour une valeur de 2.000.000 DA et ayant une
durée d’utilisation de 5 ans. La valeur résiduelle est estimée à 800.000 DA.
T.A.F : Déterminé la base
amortissable.
Établir le
plan d’amortissement (tableau d’amortissement).
a)
Base amortissable :
BA = Vo – VR = 2.000.000 DA – 800.000 DA
Base amortissable = 1.200.000 DA
b)
Tableau
d’amortissement :
Période Amort.
|
Base Amort.
|
taux Amort.
|
Annuité Amort.
|
Total Amort.
|
VNC
|
2018
|
1 200 000
|
20% x
(8/12)
|
160 000
|
160 000
|
1 840 000
|
2019
|
1 200 000
|
20%
|
240 000
|
400 000
|
1 600 000
|
2020
|
1 200 000
|
20%
|
240 000
|
640 000
|
1 360 000
|
2021
|
1 200 000
|
20%
|
240 000
|
880 000
|
1 120 000
|
2022
|
1 200 000
|
20%
|
240 000
|
1 120 000
|
880 000
|
2023
|
1 200 000
|
20% x
(4/12)
|
80 000
|
1 200 000
|
800 000
|
2- L’amortissement dégressif:
Ce système d’amortissement donne
des annuités importantes au début, et de plus en plus faibles à la fin.
a)
Conditions
d'application:
Les entreprises qui désirent opter pour le
système d'amortissement dégressif doivent réunir trois (03) conditions:
§
Elles doivent être soumises
au régime d'imposition d'après le bénéfice réel
§
Elles sont tenues d'en
faire mention sur simple lettre à l'administration fiscale et ce, lors de la
production de la déclaration des résultats de l'exercice clos, en spécifiant:
Ø
La nature des
immobilisations soumises à cet amortissement, et la date de leur acquisition ou
création.
Ø
L'option une fois faite est
irrévocable pour les investissements qu'elle concerne.
L'amortissement dégressif doit
porter sur les biens acquis ou créés, énumérés par décret exécutif N° 92-271 du
6 Juillet 1992 et dont la durée d'utilisation est au moine égal à 3 ans.
b)
Taux d'amortissement dégressif:
Le taux d’amortissement appliqué est déterminé
comme suit :
Taux dégressif = Taux linéaire ×
Coefficient
§ Il y a trois coefficients qui varient suivant la durée de vie du
bien :
·
De 3 à 4 ans ==> 1,5
·
De 5 à 6 ans ==> 2
·
Plus de 6 ans==> 2,5
L’annuité d’amortissement est
obtenue en appliquant le taux dégressif à la valeur d’origine pour la première
annuité et à la valeur net d’amortissement (VNA) pour les annuités suivantes,
tout en tenant compte de la règle du prorata temporis.
Lorsque
l’annuité dégressive devine inférieure au quotient de la valeur nette sur la
durée de vie restante à courir, l’entreprise délaisse l’annuité dégressive et
répartie d’une manière linéaire la valeur nette sur la durée de vie restante du
bien.
Exemple : Soit un bien acquis le 02 mai 2018 pour une valeur de 1.200.000 DA et ayant une
durée d’utilisation de 5 ans. L’entreprise choisie d’appliquer l’amortissement
dégressif.
T.A.F
: établir le plan d’amortissement.
Solution :
Ø Durée de vie = 5ans
Ø Taux linéaire = 20%
Ø Taux dégressif = 20% × 2 = 40%
Période
d'amort.
|
Base
d'amort.
|
taux d'amort.
|
Annuités
d'amort.
|
Total Amort
|
VNC
|
2018
|
1 200 000
|
40% x
(8/12)
|
320 000
|
320 000
|
880 000
|
2019
|
880 000
|
40%
|
352 000
|
672 000
|
528 000
|
2020
|
528 000
|
40%
|
211 200
|
883 200
|
316 800
|
2021
|
316 800
|
(12/28)%
|
135 771
|
1 018 971
|
181 029
|
2022
|
316 800
|
(12/28)%
|
135 771
|
1 154 742
|
45 258
|
2023
|
316 800
|
(4/28)%
|
45 258
|
1 200 000
|
0
|
2018 è 100/5=20% x (8/12)
|
2019 è 100/4=25%
|
2020 è 100/3=33,33%
|
2021 è 100/2=50%
|
2022 è 100/1=100%
|
2023 è 100/1= 100% x (4/12)
|
3- L’amortissement progressif:
Cette modalité d’amortissement est l’inverse de l’amortissement
dégressif. En effet, l’annuité annuelle augmente par rapport à son antécédent
Ce type
d'amortissement offre des possibilités d'autofinancement réduites aux entreprises
durant les premières années de la période d'amortissement.
a)
Conditions
d'application:
Ø L'amortissement progressif est accordé aux entreprises qui ont
formulé une demande d'option jointe à leur déclaration annuelle des résultats.
Ø L'option une fois faite devient irrévocable pour les amortissements
qui y ouvrent droit.
Ø La demande d'option n'implique pas d'autorisation de la part de
l'administration fiscale.
b)
Taux d'amortissement progressif:
Le taux
à appliquer à la base d'amortissement est déterminé par préférence aux deux
termes de la fraction admettant:
Comme
numérateur le nombre d'années correspondant à la durée d'utilisation
Comme
dénominateur n (n+1)/2, n le nombre d'années d'amortissement.
NB : / 2 è Oublier par le législateur dans Art 174.3 CIDTA
A
titre d'illustration, la période d'amortissement d'un investissement est 5 ans. Le taux d'amortissement est déterminé, pour
chaque exercice comme suit:
Durée
d'utilisation de l'investissement= 5 ans
Total
des chiffres de la série numérique: 1+2+3+4+5=15.
S = 1+2+3+4+5
S = 5+4+3+2+1
2S = (1+5) + (2+4) + (3+3) + (4+2) +
(5+1)
2S = n (n+1) è 2S = 5(5+1) = 30
S = n (n+1)/2 è
S = 5(5+1)/2 = 30/2 è X = 15
Taux
applicable:
Année d'utilisation
|
Taux
|
1
|
1/15
|
2
|
2/15
|
3
|
3/15
|
4
|
4/15
|
5
|
5/15
|
Exemple : Soit un bien acquis le 02 janvier 2018 pour une valeur de 5.000.000 DA et ayant une
durée d’utilisation de 10 ans. L’entreprise choisie d’appliquer l’amortissement
progressif.
T.A.F : établir le plan d’amortissement.
Solution :
Taux
d'amortissement est égal à:
Selon la formule n (n+1) / 2 è
10(10+1)/2 = 110/2 = 55
Période
d'amort
|
Base
d'amort
|
taux d'amort
|
Annuités
d'amort
|
Total Amort
|
VNC
|
2018
|
5 000 000
|
1/55
|
90 909
|
90 909
|
4 909 091
|
2019
|
5 000 000
|
2/55
|
181 818
|
272 727
|
4 727 273
|
2020
|
5 000 000
|
3/55
|
272 727
|
545 454
|
4 454 546
|
2021
|
5 000 000
|
4/55
|
363 636
|
909 091
|
4 090 909
|
2022
|
5 000 000
|
5/55
|
454 545
|
1 363 636
|
3 636 364
|
2023
|
5 000 000
|
6/55
|
545 455
|
1 909 091
|
3 090 909
|
2024
|
5 000 000
|
7/55
|
636 364
|
2 545 454
|
2 454 546
|
2025
|
5 000 000
|
8/55
|
727 273
|
3 272 727
|
1 727 273
|
2026
|
5 000 000
|
9/55
|
818 182
|
4 090 909
|
909 091
|
2027
|
5 000 000
|
10/55
|
909 091
|
5 000 000
|
0
|
4- L’amortissement variable (Amort. Analytique)
L’amortissement variable consiste
à amortir un bien selon l’unité d’œuvre qu’il consomme. Par exemple, un
véhicule de société pourra être amorti en calculant une dotation aux
amortissements selon le nombre de kilomètres parcourus pour chaque annuité.
Pour une machine, il s’agit de calculer une dotation aux amortissements selon
le nombre de pièces fabriquées.
La dotation aux amortissements se
calcule ainsi :
Valeur brute du bien acquis x
(consommation annuelle / consommation totale sur la durée de vie du bien)
Ce type d’amortissement
s’applique uniquement aux immobilisations qui permettent un prévisionnel.
Exemple :
Le 20/09/2017 une entreprise
Alpha a acquis une machine pour 6 500 000 DA. L’entreprise
choisie d’appliquer l’amortissement variable sur cette machine.
Cette machine devrait permettre de fabriquer
100 000 pièces sur sa durée de vie de 5 ans selon le rythme prévisionnel suivant :
Année
|
Pièces produites
|
2017
|
5 000
|
2018
|
27 000
|
2019
|
33 000
|
2020
|
22 000
|
2021
|
13 000
|
En fin d'utilisation, l'entreprise pourra
revendre cette machine 2 500 000 DA.
TAF : Établissez le plan d'amortissement de cette machine.
Solution :
a) Base
amortissable
§ Coût d'acquisition: è 6 500 000 DA
§ Valeur
résiduelle: è -
2 500 000 DA
§ Base
amortissable: è
4 000 000 DA
b)
Plan
d'amortissement
Période d'amort
|
Base
d'amort
|
taux d'amort
|
Annuités
d'amort
|
Total Amort
|
VNC
|
2017
|
4 000 000
|
5 000/100
000
|
200 000
|
200 000
|
6 300 000
|
2018
|
4 000 000
|
27 000/100
000
|
1 080 000
|
1 280 000
|
5 220 000
|
2019
|
4 000 000
|
33 000/100
000
|
1 320 000
|
2 600 000
|
3 900 000
|
2020
|
4 000 000
|
22 000/100
000
|
880 000
|
3 480 000
|
3 020 000
|
2021
|
4 000 000
|
13 000/100
000
|
520 000
|
4 000 000
|
2 500 000
|
On
constate qu'en fin d'utilisation, l'immobilisation a bien la valeur résiduelle
prévue de 2 500 000 DA
I.
Comptabilisation des amortissements :
L’amortissement
est généralement calculé et enregistré lors des travaux d’inventaire, c’est à
dire, en fin d’exercice. Il entraîne :
§
La
constatation d’une charge en débutant un compte de Dotations.
§
La
diminution de la valeur d’un élément d’actif en créditant un compte
Amortissements.
Les comptes d’amortissements, compte à eux,
sont obtenus en ajoutant un 8 en deuxième position au numéro de post ou de
compte. Comme exemple:
ü
204000 Logiciel informatique è
280400 Amortissement Logiciels informatiques
ü
213200
Bâtiment è 281320
Amortissement Bâtiment
ü
218440
Matériels de Transport è 281844 Amortissement Matériels de
Transport
·
Logiciel
informatique 400 000 DA ; durée
d’amortissement 3 ans
·
Bâtiments
8 000 000 DA ; durée de vie 20 ans
·
Matériels
de transport 3 000 000 DA ; taux d’amortissement 20%.
Tous ces éléments ont été acquis le
01/01/2017 à la création de l’entreprise, et ont été régulièrement enregistrés
et comptabilisés. Ils sont amortis suivant le système linéaire.
T.A.F :
1.
Calculer
les dotations au titre de l’exercice 2017
2.
Enregistrer
au journal les amortissements de l’année 2017.
Solution :
1.
Les Dotations de l’exercice
Ø
Logiciel
informatique è 400 000
DA X
33,33% = 133 333 DA
Ø
Bâtiments
è 8 000 000 DA X 5% =
400 000 DA
Ø
Matériels
de transport è 3 000 000
DA X 20% = 600 000 DA
2.
Enregistrement
comptable
JRNL OD
|
||||||
681000
|
Dotations Amortissement Ex 2017
|
1 133 333
|
||||
280400
|
Amortissement Logiciels informatiques
|
133 333
|
||||
281320
|
Amortissement Bâtiment
|
400 000
|
||||
281844
|
Amortissement Matériels de
Transport
|
600 000
|
||||
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